J.O. 194 du 23 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 14411
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Arrêté du 23 mai 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
NOR : SOCG0311308A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 23 mai 2003, Mme Biletta (Isabella), administratrice civile, affectée au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est mise à disposition du ministère des affaires étrangères en qualité d'experte nationale auprès de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour une période de deux ans à compter du 1er juillet 2002, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.